Conditions générales
de vente.

Version du 4 novembre 2026 Information de préouverture La boutique est actuellement en préparation. Une demande enregistrée sans paiement n'est pas une commande ferme : elle ne déclenche ni débit ni fabrication. Les informations d'identification et de contact, le médiateur et les délais doivent être complétés avant l'ouverture des ventes. Les dispositions ci-dessous décrivent les conditions prévues pour les ventes après ouverture.

Nom commercial : Néon Facile. Exploitant : identité juridique à compléter avant ouverture. Forme juridique : à compléter avant ouverture. Adresse de correspondance : 49 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France. Identification communiquée : SIREN 831 948 393. E-mail du service client : à publier avant ouverture. Téléphone : à publier avant ouverture. Les mentions fiscales applicables seront précisées avant ouverture et sur les factures. Le vendeur est l'interlocuteur du client pour la commande, la livraison, les réclamations et les garanties, y compris lorsque la fabrication ou le transport sont confiés à un prestataire. Les coordonnées de correspondance ci-dessus peuvent être utilisées pour toute réclamation écrite.

Ces CGV encadrent les achats de néons LED et accessoires proposés par Néon Facile en France métropolitaine. Les clients consommateurs bénéficient des protections légales qui leur sont réservées. Les dispositions propres aux professionnels figurent à l'article 12 ; elles ne réduisent pas les protections impératives dont un client bénéficierait légalement. Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les contrats déjà conclus. Une condition particulière expressément acceptée peut préciser une commande sans supprimer les droits impératifs du client.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, couleurs, options, accessoires inclus et prix sont présentés dans le configurateur, la fiche produit ou le devis. Les néons proposés sont destinés à un usage intérieur, sauf engagement écrit contraire précisant une protection adaptée. Le client vérifie notamment l'orthographe, les retours à la ligne, les dimensions et les options de sa création. L'aperçu à l'écran illustre le projet ; le réglage de l'écran peut affecter les couleurs perçues. Cette présentation ne dispense jamais le vendeur de livrer un produit conforme aux caractéristiques convenues. Toute adaptation technique affectant ces caractéristiques exige l'accord du client avant fabrication, sans supplément non accepté. Les créations textuelles et les modèles de collection peuvent être achetés au prix affiché lorsque les paiements sont ouverts. Seuls les projets de logo font l'objet d'une étude et d'un devis préalable. La demande de devis logo est sans paiement et sans engagement d'achat. Le devis précise le prix total, le tracé, les caractéristiques, le délai et sa durée de validité ; la fabrication commence après acceptation du devis et des modalités de paiement annoncées. Le client doit disposer des droits nécessaires sur les textes, logos et fichiers transmis. Il autorise leur utilisation uniquement pour l'étude et l'exécution de son projet. Leur publication publicitaire nécessite une autorisation distincte. Le vendeur peut refuser un projet manifestement illicite, en motivant ce refus et en restituant les sommes perçues pour la prestation non exécutée.

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. Les options et les frais de livraison sont détaillés avant la validation finale. Aucune option payante n'est ajoutée sans choix du client. Le prix contractuel est celui du récapitulatif accepté. Le tarif de livraison actuellement prévu est de 9,90 € ; la livraison est offerte à partir de 199,00 € d'achats de produits. Le montant exact applicable à l'adresse et au panier figure dans le récapitulatif avant paiement. Le paiement est dû intégralement à la commande, sauf échéancier expressément convenu sur un devis. Il s'effectue sur la page sécurisée Stripe, avec les moyens qui y sont proposés. Néon Facile ne reçoit pas le numéro complet de carte ni son code de sécurité. Un refus ou un abandon du paiement ne vaut pas règlement. Aucun paiement ne peut être exigé pour une simple demande de devis.

Le client choisit ses produits, consulte son panier, renseigne ses coordonnées et peut corriger les erreurs avant de valider. Il prend connaissance des CGV et des informations de livraison et, lorsqu'il s'agit d'un bien personnalisé, de l'absence de droit de rétractation attachée à ce bien. L'acceptation des CGV s'effectue par une case non précochée. Le bouton final indique clairement l'obligation de paiement. La vente payante est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement par Stripe. Un devis logo est accepté selon les modalités écrites qu'il prévoit. La référence et le lien privé de suivi permettent de consulter l'état du projet ; ce lien doit rester confidentiel. Le vendeur remet la confirmation du contrat et les informations contractuelles sur un support durable au plus tard lors de la livraison. Le client peut conserver les présentes CGV via la fonction de téléchargement de cette page. Les données et échanges relatifs à la commande peuvent servir de preuve, sans priver le client de ses propres moyens de preuve. Pour les contrats électroniques d'au moins 120 €, l'archivage et l'accès au contrat sont assurés conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation.

La livraison est proposée en France métropolitaine à l'adresse saisie par le client. La date ou le délai maximal, fabrication et transport compris, doit être communiqué avant tout engagement payant et rappelé dans la confirmation. Aucun délai chiffré n'est actuellement annoncé pour la préouverture. À défaut de délai convenu pour une vente, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. Le client doit transmettre une adresse accessible et exacte. Tout coût supplémentaire lié à une correction demandée par le client lui est annoncé pour accord ; il n'est pas prélevé automatiquement. Une difficulté de fabrication ou d'approvisionnement est signalée sans délai. Une substitution de produit ne peut pas être imposée. En cas de retard, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer, lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas, ou lorsque la date constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions légales. Les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits prévus par la loi. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. L'exception légale s'applique lorsqu'il choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par le vendeur. Le client est invité à signaler les dommages visibles et à conserver des photos du colis ; l'absence de réserves ou de signalement immédiat ne supprime pas ses garanties légales.

Créations personnalisées : le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Cette exception concerne notamment un néon reproduisant un texte ou un logo propre au client. Elle ne dépend pas du commencement de la fabrication. Elle ne supprime ni les garanties légales, ni les recours en cas de retard, de non-livraison ou de défaut. Modèles de collection non personnalisés : le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans justification. Une fabrication à la demande ou le choix d'une option standard ne suffit pas à lui seul à supprimer ce droit. Pour une commande livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné. Dans un panier mixte, les droits sont appréciés pour chaque produit. La décision peut être notifiée à l'adresse du vendeur ou à son e-mail indiqué à l'article 1, au moyen du formulaire de l'article 14 ou de toute déclaration non ambiguë. Une fonction de rétractation en ligne doit être accessible pendant le délai légal pour les ventes conclues en ligne qui en bénéficient ; elle sera disponible avant l'ouverture des ventes de collection. L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire. Après notification, le consommateur renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours, à l'adresse du vendeur indiquée à l'article 1 ou à une autre adresse convenue sans frais supplémentaires non annoncés. Les frais directs du retour pour simple rétractation sont à sa charge. Cette règle ne concerne pas le retour d'un produit défectueux relevant d'une garantie légale. Le produit doit être protégé pour le transport ; l'absence de l'emballage d'origine ne prive pas, à elle seule, du droit de rétractation. Le client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard applicables à la rétractation ; le surcoût d'un mode de livraison plus coûteux expressément choisi n'est pas remboursé. Il intervient au plus tard quatorze jours après notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais pour le client. Le vendeur peut le différer jusqu'à récupération du bien ou réception de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le client peut solliciter une modification ou une annulation. Lorsqu'aucun droit légal de rétractation n'est applicable, son acceptation dépend de l'avancement du projet et d'un accord écrit précisant les éventuels coûts justifiés et le remboursement. Aucune modification, retenue forfaitaire ou nouvelle facturation n'est imposée sans fondement contractuel ou légal. Cette procédure commerciale ne limite pas les droits du client en cas d'inexécution du vendeur ou de défaut de conformité.

Le vendeur répond des garanties légales pour tous les produits, y compris personnalisés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le vendeur aux coordonnées de l'article 1 et indique sa référence, le problème rencontré et, si possible, des photographies utiles. Ces photographies facilitent l'examen sans constituer une condition systématique de prise en charge. Le client n'a pas à s'adresser exclusivement au fabricant. Les frais de mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi. Aucune garantie commerciale distincte des garanties légales n'est annoncée dans les présentes CGV. Les consignes d'installation et de sécurité doivent être respectées ; une utilisation inadaptée ne prive pas automatiquement le client de tous ses droits. Le vendeur reste tenu de démontrer les circonstances excluant, le cas échéant, sa responsabilité.

Néon Facile répond de la bonne exécution de la commande à l'égard du client, y compris pour les opérations confiées à ses prestataires. Aucune clause n'exclut ou ne plafonne les droits impératifs du consommateur. Un événement de force majeure n'est retenu que dans les conditions de l'article 1218 du Code civil ; ses effets sur le contrat sont appréciés conformément à la loi. Une rupture d'approvisionnement n'est pas automatiquement un cas de force majeure.

Les informations nécessaires au projet, à la commande, à la livraison, au paiement et au service après-vente sont utilisées pour ces finalités. L'acceptation des CGV ne constitue pas un consentement à recevoir de la publicité. Les données de carte sont traitées par Stripe. La rubrique Confidentialité présente séparément les informations relatives aux traitements, destinataires, durées de conservation et droits. Cette information doit être complétée avant l'ouverture des ventes ; les droits peuvent être exercés auprès du vendeur à l'adresse de correspondance de l'article 1.

Sauf disposition légale particulière ou accord écrit, les clients achetant pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs. La garantie légale des vices cachés demeure applicable. Les engagements contractuels de conformité et de livraison restent dus. Le paiement est comptant, sans escompte pour paiement anticipé. Si une échéance est expressément accordée et n'est pas respectée, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l'échéance au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés dépassent ce montant, dans les conditions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Ces dispositions de recouvrement ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Toute réclamation peut être adressée au vendeur aux coordonnées de l'article 1, avec la référence et les éléments utiles. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, notamment dans l'année suivant sa réclamation écrite. Médiateur compétent : adhésion et coordonnées à renseigner avant ouverture des ventes. Aucun organisme ne peut être présenté comme désigné à ce stade. La médiation est facultative pour le consommateur et ne l'empêche pas de saisir une juridiction compétente. Le contrat est soumis au droit français, sans écarter les règles impératives de protection éventuellement applicables. Aucun tribunal exclusivement situé au siège du vendeur n'est imposé au consommateur.

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un achat bénéficiant de ce droit. À l'attention de : Néon Facile, 49 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France. Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.